Conditions générales de vente
Article 1 : Conditions générales
En accédant et en utilisant le site web, le visiteur et/ou le client accepte explicitement les conditions générales suivantes ("conditions") qui s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site web ("client") auprès de Brouwerij B bvba. Le fait de passer une commande via le webshop de Brouwerij B bvba implique que le client a consulté les conditions et accepte explicitement leur application, à l'exclusion de toute autre condition. Les conditions supplémentaires du client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, par écrit et expressément acceptées par Brouwerij B bvba.
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d'entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à Brouwerij B bvba ou à des tiers ayants droit.
Restriction de la responsabilité
Les informations figurant sur le site web sont de nature générale, ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou juridique à l'utilisateur.
Brouwerij B bvba met tout en œuvre pour que les informations fournies soient toujours complètes, correctes, précises et à jour. En dépit de ces efforts, des inexactitudes peuvent encore apparaître dans les informations disponibles. Si les informations fournies contiennent des erreurs ou si certaines données sur ou via le site sont indisponibles, Brouwerij B bvba fera tout son possible pour rectifier la situation.
Toutefois, Brouwerij B bvba ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l'utilisation des informations de son site.
Si vous trouvez des inexactitudes sur le site, vous pouvez toujours contacter le gestionnaire du site.
Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni notification. Brouwerij B bvba ne garantit pas le bon fonctionnement du site et ne peut en aucun cas être tenue responsable du mauvais fonctionnement ou de la (non)disponibilité temporaire du site ou de toute autre forme de dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l'accès au site ou de son utilisation.
Brouwerij B bvba ne peut, en aucun cas et/ou envers qui que ce soit, être tenue responsable de manière directe ou indirecte, spéciale ou autre, des dommages qui résultent de l'utilisation de ce site ou de tout autre site à la suite de liens ou d'hyperliens, ceci incluant et sans limitation, toutes les pertes, interruptions de travail, dommages aux programmes ou autres données du système informatique, de l'équipement, des logiciels etc. de l'utilisateur.
Le site web peut contenir des hyperliens vers des sites ou des pages de tiers ou y faire indirectement référence. Le fait de placer des liens vers ces sites ou pages n'implique en aucun cas l'approbation de leur contenu.
Brouwerij B bvba déclare expressément qu'elle n'a aucune autorité sur le contenu ou sur les autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques, ni de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.
Droit applicable et tribunaux compétents
Ce site est régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruges sont compétents (voir aussi l'article 16).
Article 2 : Prix
Tous les prix indiqués sont en euros et comprennent toujours la TVA et toutes les autres taxes que le client est tenu de payer. Si des frais de livraison, de réservation ou d'administration sont facturés, ils seront indiqués séparément.
L'offre de prix s'applique exclusivement aux articles tels que décrits mot à mot. La photographie d'accompagnement est destinée à illustrer la situation mais peut contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
Article 3 : Offre
L'offre de la boutique en ligne est réservée aux clients résidant dans l'Union européenne. Les articles sont destinés exclusivement à un usage privé normal et à des clients âgés de plus de 18 ans le jour de l'achat et de la livraison.
Bien que le catalogue et le site web aient été et soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes ou les fautes dans l'offre ne lient pas Brouwerij B bvba. En ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations proposées, la question n'est liée qu'à un engagement de moyens. Brouwerij B bvba n'est en aucun cas responsable des erreurs matérielles telles que les erreurs de composition ou d'impression.
Lorsque vous avez des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, les couleurs, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous vous demandons de contacter au préalable notre service clientèle (voir article 12).
L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut à tout moment être adaptée ou retirée par Brouwerij B bvba, qui ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité d'un produit.
Article 4 : Achats en ligne
Tous les achats doivent être effectués via le site web de Brouwerij B bvba. Veuillez suivre les instructions de commande affichées à l'écran.
Les articles sont livrés au domicile du client ou par un autre mode de livraison convenu (voir article 7) à la date de livraison indiquée dans l'e-mail de confirmation.
Brouwerij B bvba a le droit de refuser une commande (par écrit) sur base d'un manquement grave du client concernant la commande ou toute autre commande ou accord impliquant le client.
Article 5 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de Brouwerij B bvba jusqu'au moment du paiement intégral par le client.
Toutefois, le risque de perte ou de dommage est transféré au client à partir du moment de la livraison. Le client s'engage, si nécessaire, à informer des tiers de la réserve de propriété de Brouwerij & Alcohol distillery Wilderen, par exemple des personnes qui pourraient saisir des articles qui n'ont pas encore été entièrement payés.
Article 6 : Pénalités pour non-paiement
Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose Brouwerij B bvba, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le client sera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, redevable d'un intérêt de 10% par an sur le montant impayé. En outre, le client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.
Nonobstant ce qui précède, Brouwerij B bvba se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.
Article 7 : Livraison
Nous proposons différentes options de livraison. Si vous choisissez de retirer votre commande chez Brouwerij B, cela ne peut se faire que pendant nos heures d'ouverture. Si vous choisissez de profiter de notre tournée de bières, n'oubliez pas qu'une commande doit être payée au moins un jour avant la tournée de bières. Si vous choisissez d'envoyer les bières, vous devez tenir compte d'un délai de livraison de 14 jours.
Article 8 : Garantie
a. Garantie légale (uniquement pour les consommateurs)
Selon la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur a des droits légaux. Chaque article est soumis à la garantie légale à partir de la date d'achat par (éventuellement : livraison au) premier propriétaire. Toute autre garantie commerciale n'affectera pas ces droits.
b. Général
Afin de faire une réclamation au titre de la garantie, le client doit être en mesure de présenter une preuve d'achat.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, ce dernier doit contacter Brouwerij B bvba au préalable, après quoi il doit renvoyer l'article à ses propres frais.
Chaque défaut doit être signalé dans les deux mois suivant la réception du produit par le client. Ensuite, tout droit à la réparation ou au remplacement expire.
La garantie (commerciale et/ou légale) n'est jamais applicable aux défauts qui sont apparus à la suite d'un accident, d'une négligence, d'une utilisation anormale ou incorrecte de l'article, du non-respect du mode d'emploi ou du manuel, d'adaptations ou de modifications du produit ou d'un mauvais entretien.
Il ne s'applique pas non plus aux articles ayant une courte durée de vie ou aux articles d'usure.
Les défauts qui deviennent apparents après une période de 6 mois suivant la date d'achat ou la date de livraison, selon le cas, ne sont pas considérés comme des défauts cachés, sauf si le client peut prouver le contraire.
La garantie n'est pas transférable.
Article 9 : Droit de rétractation
Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'aux clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne.
Le consommateur a le droit d'informer Brouwerij B bvba qu'il renonce à l'achat, sans devoir payer une amende et sans devoir indiquer de motif, dans les 14 jours à compter du jour suivant la livraison du produit.
Les clients qui souhaitent faire usage du droit de rétractation doivent prendre contact avec Brouwerij B bvba dans le délai susmentionné de 14 jours et renvoyer les marchandises dans les 20 jours suivant la date de livraison, à leurs frais, à Brouwerij B bvba - Gildestraat 1, 8370 Blankenberge.
Les marchandises dont le prix de vente est égal ou supérieur à 100 euros doivent être renvoyées par le service de messagerie de votre choix.
Le client ne peut pas utiliser les produits pendant la période de rétractation. Si le produit retourné semble endommagé ou a perdu sa valeur de quelque manière que ce soit, Brouwerij B bvba se réserve le droit de réclamer une compensation pour toute perte de valeur imputable au client.
Seuls les articles qui se trouvent dans l'emballage d'origine, avec tous les accessoires, les instructions et la facture ou la preuve d'achat peuvent être repris.
Article 10 : Vie privée
Brouwerij B bvba attache une grande importance à votre vie privée.
Dans le cas où l'utilisateur du site web est invité à fournir des informations personnelles, les stipulations suivantes s'appliquent :
- le responsable du traitement, Brouwerij B bvba - Gildestraat 1, 8370 Blankenberge respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée lors du traitement des informations personnelles ;
- les données personnelles que vous nous communiquez seront utilisées aux fins suivantes : notre gestion de la clientèle, le traitement des commandes, l'envoi de bulletins d'information, la fourniture d'informations sur nos activités, nos objectifs publicitaires et/ou de marketing, etc ;
- vous avez toujours un droit légal de consulter et éventuellement de corriger vos données personnelles. Moyennant une preuve d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez, moyennant une demande écrite, datée et signée à la Brouwerij B bvba, obtenir gratuitement une copie écrite de vos données personnelles. Si nécessaire, vous pouvez demander de corriger les données qui sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes ;
- vos données personnelles ne seront en aucun cas transmises, louées ou vendues à des tiers ;
- vous êtes responsable de la confidentialité de vos données de connexion et de l'utilisation de votre mot de passe. Cette dernière est stockée sous forme cryptée et Brouwerij B bvba n'y a pas accès.
- Brouwerij B bvba peut collecter des données anonymes ou agrégées de nature non personnelle, telles que le type de navigateur ou l'adresse IP, le système d'exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site web qui vous a dirigé vers Brouwerij B bvba, ou par lequel vous quittez notre site. Cela nous permet d'optimiser en permanence le site web de Brouwerij B bvba pour nos utilisateurs.
Article 11 : Utilisation de cookies
Lors d'une visite sur notre site, des "cookies" peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie peut uniquement identifier un appareil. Nous mentionnons :
- Les "cookies de première partie" sont des cookies techniques utilisés par le site visité lui-même et dont le but est de le faire fonctionner de manière optimale. Il peut s'agir, par exemple, de paramètres utilisateur issus de visites précédentes sur le site ou, par exemple, d'un formulaire pré-rempli avec des données saisies par le client lors de visites précédentes.
- Les "cookies tiers" sont des cookies qui ne proviennent pas du site web lui-même, mais de tiers, tels qu'un plug-in marketing ou publicitaire de Facebook ou Google Analytics (voir ci-dessous). Pour ces cookies, le visiteur du site doit d'abord donner son consentement. Cela peut se faire par le biais d'une barre située en bas ou en haut du site web, faisant référence à la présente politique, ce qui n'empêche pas de continuer à naviguer sur le site web.
Pour les utilisateurs de Google Analytics, nous tenons à souligner ce qui suit :
- Notre site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse du Web fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies" pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilise ces informations pour déterminer comment vous utilisez le site Web et pour compiler des rapports sur l'activité du site à l'intention des exploitants du site et d'autres services intéressés par l'activité du site et l'utilisation d'Internet. La société peut également transmettre ces informations à des tiers si la loi l'exige ou si ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. La société ne combinera pas votre adresse IP avec d'autres données en sa possession. Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. En utilisant ce site Web, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.
Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire par le biais des paramètres (la fonction d'aide) de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que, par conséquent, certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous pouvez ne pas être en mesure d'utiliser certaines applications.
En utilisant notre site web, vous acceptez que nous utilisions des cookies.
Article 12 : Nullité - non-renonciation
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est déclarée non valide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.
Le fait que Brouwerij B bvba ne fasse pas valoir, à tout moment, l'un des droits mentionnés dans les présentes conditions, ou n'exerce pas un droit quelconque, ne sera jamais considéré comme une renonciation à une telle disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.
Article 13 : Service à la clientèle Brewery B bvba
Le service clientèle de Brouwerij B bvba peut être contacté à l'adresse électronique info@brouwerijb.com ou par courrier à l'adresse : Brouwerij B bvba - Gildestraat 1, 8370 Blankenberge
Article 14 : Modification des conditions
Les conditions générales de vente de Brouwerij B bvba peuvent être complétées par d'autres conditions, auxquelles il est fait explicitement référence. En cas de contradiction, les clauses mentionnées en premier lieu prévalent. Brouwerij B bvba peut toujours les modifier sans préavis. Tout achat après une telle modification, implique l'acceptation de ces nouvelles conditions par le client.
Article 15 : Preuve
Le client accepte que les formes électroniques de communication et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Article 16 : Droit applicable - Tribunal compétent
Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé concernant la loi applicable et des clauses du règlement Rome I en matière de contrats d'achat internationaux portant sur des biens meubles. En cas de litige, seuls le Tribunal de Bruges (entreprises) et le Juge de Paix de Bruges (consommateurs) sont compétents.